Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

Les marchés publics dans l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux devront respecter de nouvelles règles concurrentielles européennes. Et, pour la première fois, une directive encadre les concessions, suscitant de subtiles adaptations des pratiques des collectivités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2208, 10/02/2014»

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