Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon

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Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon

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Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations de la réglementation française et de la jurisprudence.

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Description physique: pp.47-49

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2207, 03/02/2014

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