Le Cadre juridique du versement transport / Jean-Claude Christophe

0 avis

Le Cadre juridique du versement transport / Jean-Claude Christophe

Article

Christophe, Jean-Claude

Un temps envisagé dans la loi Maptam , l'attribution aux régions d'un VT a finalement été exclue.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2210, 24/02/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fiche pratique.

Description physique: p.53

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2210, 24/02/2014

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Bail emphythéotique administratif / Jean-C...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2013

Le BEA peut être conclu tant sur le domaine privé que sur le domaine public de la collectivité.

Le Permis d'aménager un lotissement / Jean-Cl...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2014

Depuis le 1er octobre 2007, le permis d'aménager s'est substitué à l'autorisation de lotir.

Les Dommages causés par les travaux publics /...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2014

Tout dommage occasionné par des travaux publics peut être Indemnisé si certaines conditions sont remplies.

De la même série

Vaulx-en-Velin. Former des jeunes à devenir d...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2014

Présentation, en février 2014, du dispositif d'insertion mis en place à Vaulx-en-Velin (Rhône) depuis 2006 qui nécessite un budget public de 106 000 euros par an. Il s'agit de former chaque année une trentaine de jeunes de 18 à 30...

Mulhouse Alsace agglomération. Des outils pou...

Article | Bonnet, Didier | 2014

Présentation, en février 2014, de l'expérience menée par Mulhouse Alsace Agglomération, communauté d'agglomération (Haut-Rhin) en matière de pilotage de la performance. Instaurée dès 2006, cette démarche permet de faire coïncider ...

Budget 2014. Le bloc local tente de résister ...

Article | Proux, Fabienne | 2014

Présentation, début 2014, des stratégies budgétaires des communes françaises pour faire face au recul des dotations de l'Etat (-4,43%) alors que les dépenses incompressibles continuent d'augmenter. Le problème : le bouclage des bu...

Management. Evaluer les directeurs généraux e...

Article | Denès, Laurence | 2014

Interrogation sur la nécessité d'évaluer les directeurs généraux des services (DGS) par le biais d'un entretien professionnel, une pratique déjà largement généralisée pour les agents de la fonction publique territoriale. A la char...

Le Cadre d'emplois des auxiliaires de puéricu...

Article | Soykurt, Sophie | 2014

Relevant de la filière médicosociale, les auxiliaires de puériculture contribuent au développement et à l'éveil des jeunes enfants, qu'ils prennent en charge individuellement et en groupe.

Chargement des enrichissements...