Fondations "d'utilité publique", vraiment ? : un moyen vertueux d'échapper à l'impôt / Mathilde Goanec

0 avis

Fondations "d'utilité publique", vraiment ? : un moyen vertueux d'échapper à l'impôt / Mathilde Goanec

Article

Retour sur le poids des 629 fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) en France alors que le bien-fondé de la défiscalisation des dons en leur faveur est régulièrement remis en question sans être réformé. Leur création interroge sur la notion d'intérêt général et sur la légitimé de l'Etat à organiser sa propre mise en concurrence. Des précisions sur l'action des FRUP en matière d'éducation, également prérogative de l'Etat.

Voir le numéro de la revue «Le Monde diplomatique, 720, 01/03/2014»

Autres articles du numéro «Le Monde diplomatique»

Description physique: p. 21

Date de publication: 2014

Publié dans: Le Monde diplomatique, 720, 01/03/2014

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Fantômes russes dans l'isoloir ukrainien : Fi...

Article | Goanec, Mathilde | 2010

Pays parmi les plus touchés par la crise financière - au point que certains observateurs redoutent un "nouveau Dubaï", l'Ukraine a sollicité à la mi-décembre une avance de 2 milliards d'euros auprès du Fonds monétaire internationa...

Quand les avocats d'affaires écrivent les loi...

Article | Goanec, Mathilde | 2013

Le point sur le poids des cabinets d'experts qui se sont peu à peu substitués à la fonction publique et aux élus dans le conseil au parlement dans le cadre de la définition des nouvelles lois, en France, à travers l'exemple de la ...

Fous à délier : en Italie, le soin psychiatri...

Article | Goanec, Mathilde | 2015

Les derniers hôpitaux psychiatriques judiciaires italiens devraient disparaître dans les prochains mois. Cette mesure, saluée par les militants de l'abolition de l'enfermement, parachève un long combat contre les préjugés ayant tr...

De la même série

Tous producteurs / Jacques Denis

Article | Denis, Jacques | 2014

Plus besoin de passer par des banques ou des institutions : le financement participatif permet aux particuliers de contribuer à la réalisation d'un projet. Dans le domaine culturel, l'artiste est ainsi libéré des diktats de l'indu...

Le Front national sur un plateau : Les voies ...

Article | Dupin, Eric | 2014

Se prétendant un parti "hors système", le Front national se plaint d'être dédaigné par les journalistes. Pourtant, ses représentants, à l'instar de la plupart des dirigeants politiques, utilisent les médias, préparant les petites ...

Nouvel élan, mais pour quelle Europe ? (Un) :...

Article | Balibar, Etienne (1942-....) | 2014

Retour sur les orientations économiques prises par l'Union européenne depuis sa création, en regard des principales politiques économiques et monétaires en vigueur dans le monde occidental. Le retour en arrière permet également de...

En Ukraine, les ultras du nationalisme / Emma...

Article | Dreyfus, Emmanuel | 2014

Les extrêmes droites gagnent du terrain en Europe, même si nombre d'entre elles cherchent à se parer d'habits neufs. De toute évidence, de tels mouvements jouent un rôle en Ukraine. Svoboda ou, plus radical encore, Praviy Sektor e...

Les Entreprises ne créent pas l'emploi / Fréd...

Article | Lordon, Frédéric | 2014

Il ne se passe plus une semaine sans que le gouvernement socialiste français affiche son ralliement aux stratégies économiques les plus libérales : "politique de l'offre", amputation des dépenses publiques, stigmatisation du "gâch...

Chargement des enrichissements...