Fondations "d'utilité publique", vraiment ? : un moyen vertueux d'échapper à l'impôt / Mathilde Goanec

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Fondations "d'utilité publique", vraiment ? : un moyen vertueux d'échapper à l'impôt / Mathilde Goanec

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Retour sur le poids des 629 fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) en France alors que le bien-fondé de la défiscalisation des dons en leur faveur est régulièrement remis en question sans être réformé. Leur création interroge sur la notion d'intérêt général et sur la légitimé de l'Etat à organiser sa propre mise en concurrence. Des précisions sur l'action des FRUP en matière d'éducation, également prérogative de l'Etat.

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Description physique: p. 21

Date de publication: 2014

Publié dans: Le Monde diplomatique, 720, 01/03/2014

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