Syracuse

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Décentralisation. Faut-il en finir avec les 3...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2014

La baisse des dotations de l'Etat et les nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités mettent en lumière le caractère de plus en plus virtuel de certaines petites communes. Face à cette situation, nos intervenants prôn...

Mariages. Pour que la noce ne vire pas à l'an...

Article | Chaffotte, Thibault | 2014

Décentralisation. Milieux aquatiques et gesti...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2014

La loi du 27 janvier 2014 "Maptam" vient consacrer l'existence, à compter du 1er janvier 2016, d'une nouvelle compétence communale obligatoire, laquelle sera de droit transférée, à cette date, aux EPCI à fiscalité propre.

Le Rôle du Conseil national d'évaluation des ...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2014

Le CNEN est consulté avant l'adoption des projets de texte réglementaire et des projets de loi.

Démocratie locale. A Berlin, le référendum bo...

Article | Roumette, Sara | 2014

Outre-Rhin, les référendums d'initiative locale se multiplient depuis une quinzaine d'années, faisant participer activement les habitants aux décisions de leur commune. Coup de projecteur sur la ville-région de Berlin, où deux réf...