La Mise à disposition des immeubles publics / Eve-Line Bernardi | Bernardi, Eve-Line
/5

0 avis

La Mise à disposition des immeubles publics / Eve-Line Bernardi

Article

Bernardi, Eve-Line | Peyronne, Adrien

Les modalités de gestion des biens immobiliers des collectivités varient significativement selon que ces biens relèvent de leur domaine public ou privé. Il convient dès lors de bien cerner ces notions et d'en mesurer les enjeux, importants en pratique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2282, 10/08/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Mettre en oeuvre la réforme du stationnement payant / Eve-Line Bernardi | Bernardi, Eve-Line

Mettre en oeuvre la réforme du stationnement ...

Article | Bernardi, Eve-Line | 2017

Les collectivités territoriales doivent rapidement établir une redevance de stationnement comprenant un barème tarifaire de paiement immédiat et un forfait de post-stationnement. Le barème tarifaire pourra être modulé en fonction ...

Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique / Eve-Line Bernardi | Bernardi, Eve-Line

Souscrire une assurance pour les opérations d...

Article | Bernardi, Eve-Line | 2018

L'obligation de souscrire une assurance "dommages-ouvrage" ne s'applique pas aux personnes morales de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation. Si le constructeur a disparu ou n'est plus solvable, le maître d...

Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale / Eve-Line Bernardi | Bernardi, Eve-Line

Transférer la compétence "voirie" à un établi...

Article | Bernardi, Eve-Line | 2017

La compétence "voirie" peut être "obligatoire" ou "optionnelle". Dans ce dernier cas, elle ne s'exerce que sur la voirie "d'intérêt communautaire".

De la même série

"Le manque d'attractivité de la territoriale n'est pas lié seulement aux rémunérations" : Johan Theuret, président de l'Association des DRH des grandes collectivités / Emmanuelle Quémard | Quémard, Emmanuelle

"Le manque d'attractivité de la territoriale ...

Article | Quémard, Emmanuelle | 2015

Rencontre, mi-2015, avec le nouveau président de l'Association des DRH (directeur des ressources humaines) des grandes collectivités (ADRHGCT), en France, qui dévoile sa position sur quelques sujets d'actualité RH de la fonction p...

Immobilier. Les agglomérations dans la course au foncier tertiaire / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Immobilier. Les agglomérations dans la course...

Article | Sigot, Françoise | 2015

Nécessité pour les métropoles françaises de proposer une offre de bureaux capable d'attirer les grandes entreprises, dans le but d'augmenter l'attractivité de leur territoire. Face à la montée en puissance des sociétés d'investiss...

Gestion. L'AP/CP, une technique qui exige beaucoup de rigueur / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Gestion. L'AP/CP, une technique qui exige bea...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2015

Contraintes budgétaires, nécessité de suivre plus finement les investissements... le recours à l'AP/CP (autorisation de programme 1 crédit de paiement) se généralise dans les grandes collectivités et intéresse de plus en plus cell...

Guingamp commaunté. Quatre bassins pour écrêter les crues / Stéphanie Stoll | Stoll, Stéphanie

Guingamp commaunté. Quatre bassins pour écrêt...

Article | Stoll, Stéphanie | 2015

Afin de faire face aux inondations, la communauté de communes a aménagé quatre bassins retardant l'écoulement de deux ruisseaux, affluents du Trieux. Une mesure curative qu'il faut renforcer par un volet préventif.

Languedoc-Roussillon. La prévention, un choix pour protéger la santé des jeunes les moins qualifiés / Solange de Fréminville | Fréminville, Solange de

Languedoc-Roussillon. La prévention, un choix...

Article | Fréminville, Solange de | 2015

Depuis dix ans, le Languedoc-Roussillon élabore et met en oeuvre un ambitieux programme régional de santé des 15-25 ans, en s'appuyant sur le réseau éducatif, public et associatif.

Chargement des enrichissements...