Urbanisme. Choisir l'outil d'aménagement efficace / Aldo Sevino

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Urbanisme. Choisir l'outil d'aménagement efficace / Aldo Sevino

Article

Les collectivités territoriales disposent de plusieurs outils juridiques pour réaliser ou soutenir des opérations d'aménagement. De la ZAC, outil à tout faire , jusqu'à l'usage maîtrisé des dispositions réglementaires du plan local d'urbanisme, chaque instrument obéit à un régime propre. Un tableau comparatif permet d'appréhender les différentes options qui s'ouvrent à la collectivité désireuse de maitriser une opération d'aménagement, selon ses ambitions et ses contraintes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2299, 11/01/2016»

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Description physique: pp.70-73

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2299, 11/01/2016

Sujets

Droit de l'urbanisme, France

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