Emplois fonctionnels. Entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG / Simon Ayrault

0 avis

Emplois fonctionnels. Entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG / Simon Ayrault

Article

L'emploi fonctionnel reste un emploi à part au sein des effectifs, notamment parce que son titulaire n'exerce ses fonctions que s'il conserve la confiance de l'autorité territoriale. Un certain nombre de décisions récentes tentent de concilier la spécificité d'un emploi caractérisée par une relation intuitu personae et le maintien de garanties octroyées à leurs titulaires. Dans une décision du 30 septembre 2015, le juge précise une question importante : le recrutement direct sur un emploi fonctionnel peut donner lieu à un contrat à durée indéterminée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2307, 07/03/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.62-63

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2307, 07/03/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Service public. Nécessité et limites du contr...

Article | Ayrault, Simon | 2012

De l'encadrement du choix du délégataire de service public au respect des obligations contractuelles, le contrôle des délégations doit permettre à l'autorité délégante de ne pas perdre la maîtrise des services publics dont elle a ...

Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la pr...

Article | Carrère, Lorène | 2013

Les employeurs publics locaux et leurs agents s'interrogent sur certaines dispositions techniques de la loi du 12 mars 2012 dont la lecture n'est pas aisée. De la théorie à la pratique, la mise en oeuvre de cette loi pourrait donc...

Action disciplinaire et mise en cause pénale ...

Article | Carrère, Lorène | 2013

Action disciplinaire et action pénale ne coïncident que rarement. Ce découplage des procédures doit interroger l'autorité territoriale sur la meilleure stratégie à mettre en place.

De la même série

Numérique. Les services publics en ligne sont...

Article | Blanc, Sabine | 2016

Toutes les catégories de fonctionnaires oeuvrant dans les divers types de collectivités locales répondent non. Mais paradoxalement, la problématique est plutôt mieux prise en compte dans les communes de petite taille. Explications...

Développement économique, les départements ne...

Article | Guillemain d'Echon, Emmanuel | 2016

Résistance, en matière de développement économique, des départements français qui, suite à la réforme territoriale induite par la loi Notre, doivent passer le relais aux régions en 2016. Les départements comptent bien maintenir le...

Mobilité. Les enfants se rendent à l'école, d...

Article | Raux, Aude | 2016

Grâce à l'association S'Cool Bus, les enfants utilisent un vélo collectif pour aller à l'école. Ce cyclobus , dédié au ramassage scolaire, roule dans le centre-ville de Rouen depuis la rentrée 2015. En toute sécurité.

Logement. Inventer une méthode de résorption ...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2016

Il faut trouver des solutions pour démarrer le recyclage de 2 000 des 12000 logements vacants de longue durée présents sur la métropole européenne de Lille. Sont visées les collectivités dont la vacance dégrade l'image et réduit l...

Déchets. Une""disco soupe" grâce aux invendus...

Article | Raux, Aude | 2016

A l'initiative de la mairie de Fonsorbes, des invendus de fruits et légumes ont été récupérés pour concocter, en musique, des soupes et des smoothies, lors d'une disco soupe .

Chargement des enrichissements...