Finances locales. Prêts de la Caisse des dépôts, quelles collectivités y ont recours et qu'en font-elles ? / Pierre Cheminade

Article

Cheminade, Pierre

Près de la moitié de l'enveloppe de 20 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne mise à la disposition du secteur public local pour la période 2013-2017 a été engagée. Ce sont 8,9 milliards d'euros d'emprunts qui ont été signés pour financer environ 3000 opérations d'investissement. De nombreux secteurs ont bénéficié de ces financements à long terme, transport et bâtiments publics principalement. Mis en place l'an dernier, le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui préfinance gratuitement les collectivités, en a déjà séduit 1820, dont une large majorité de communes de moins de 3000 habitants.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2310, 28/03/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

PLF 2015. Pas de concessions sur la baisse des cotisations / Pierre Cheminade | Cheminade, Pierre

PLF 2015. Pas de concessions sur la baisse de...

Article | Cheminade, Pierre | 2014

Tendance toujours à la baisse des concours de l'Etat aux collectivités territoriales françaises prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2015. L'Etat leur affecte 53,169 milliards d'euros, soit un recul de 6,5% qui représ...

Patrick Devedjian, député et président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine : "Les ayatollahs de la métropole du Grand Paris ont perdu la bataille" / Pierre Cheminade | Cheminade, Pierre

Patrick Devedjian, député et président UMP du...

Article | Cheminade, Pierre | 2014

L'ancien ministre délégué aux Libertés locales vante l'accord intervenu, le 8 octobre 2014, lors du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP).

Entretien Valérie Rabault : "Il y a une menace réelle sur l'investissement local" / Cédric Néau | Néau, Cédric

Entretien Valérie Rabault : "Il y a une menac...

Article | Néau, Cédric | 2014

La pugnace députée PS du Tarn-et-Garonne revient sur le PLF 2015, n'hésitant pas à interpeler le gouvernement sur l'investissement local, mais aussi les élus sur leurs marges de manoeuvre.

De la même série

Dégel du point d'indice, les collectivités rechignent à payer encore la note / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Dégel du point d'indice, les collectivités re...

Article | Proux, Fabienne | 2016

Le dégel du point d'indice des agents fonctionnaires, décidé par le gouvernement français, alourdira les budgets locaux des collectivités à partir de 2017. Sans contester cette hausse, celles-ci militent désormais pour une compens...

Aide à domicile, la difficile application de la loi "vieillissement" / Isabelle Raynaud |

Aide à domicile, la difficile application de ...

Article | 2016

Mise en route difficile pour la loi "vieillissement" en France, entrée en vigueur le 1er mars 2016. Celle-ci prévoit notamment la revalorisation de l'allocation d'autonomie et le droit au répit des aidants, permettant aux aidants ...

Archives. Alerte à la poussière, aux TMS et à l'amiante ! / Martine Doriac | Doriac, Martine

Archives. Alerte à la poussière, aux TMS et à...

Article | Doriac, Martine | 2016

Focus sur les risques encourus par les travailleurs occupant des métiers en lien direct avec la manipulation d'archives en France, ainsi que la prise en compte récente des facteurs de pénibilité. La manipulation des archives exige...

Ingénierie territoriale. L'Etat veut faire mieux pour les petites communes / Pablo Aiquel | Aiquel, Pablo

Ingénierie territoriale. L'Etat veut faire mi...

Article | Aiquel, Pablo | 2016

Volonté de l'Etat français de redevenir un interlocuteur privilégié pour les collectivités territoriales. En ce sens, c'est toute l'ingénierie territoriale qui est en phase de refondation expérimentale. Le gouvernement cherche en ...

Finances locales. Prêts de la Caisse des dépôts, quelles collectivités y ont recours et qu'en font-elles ? / Pierre Cheminade | Cheminade, Pierre

Finances locales. Prêts de la Caisse des dépô...

Article | Cheminade, Pierre | 2016

Près de la moitié de l'enveloppe de 20 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne mise à la disposition du secteur public local pour la période 2013-2017 a été engagée. Ce sont 8,9 milliards d'euros d'emprunts qui ont été sign...

Chargement des enrichissements...