Finances locales. Prêts de la Caisse des dépôts, quelles collectivités y ont recours et qu'en font-elles ? / Pierre Cheminade

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Finances locales. Prêts de la Caisse des dépôts, quelles collectivités y ont recours et qu'en font-elles ? / Pierre Cheminade

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Près de la moitié de l'enveloppe de 20 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne mise à la disposition du secteur public local pour la période 2013-2017 a été engagée. Ce sont 8,9 milliards d'euros d'emprunts qui ont été signés pour financer environ 3000 opérations d'investissement. De nombreux secteurs ont bénéficié de ces financements à long terme, transport et bâtiments publics principalement. Mis en place l'an dernier, le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui préfinance gratuitement les collectivités, en a déjà séduit 1820, dont une large majorité de communes de moins de 3000 habitants.

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Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2310, 28/03/2016

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