Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions / Marjorie Abbal

Article

Abbal, Marjorie

Si le recrutement d'un fonctionnaire par voie de détachement reste le principe, il est également des possibilités, certes réduites à ce jour, de recruter des agents contractuels. La Loi du 26 janvier 1984 permet Le "recrutement direct" d'agents contractuels, mais se faisant sur une liste d'emplois fonctionnels limitative. L'autorité territoriale peut, sous couvert de la démonstration d'une "perte de confiance", mettre fin au détachement ou, le cas échéant, au contrat de l'agent occupant un emploi fonctionnel.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2435, 08/10/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Médecine préventive. Le recrutement des médecins / Marjorie Abbal | Abbal, Marjorie

Médecine préventive. Le recrutement des médec...

Article | Abbal, Marjorie | 2010

Si, selon les textes, les collectivités territoriales doivent se doter d'un service de médecine préventive, nombre d'entre elles doivent désormais faire face à la pénurie de médecins de prévention.

Statut. Octroi et retrait de la protection fonctionnelle / Lorène Carrère | Carrère, Lorène

Statut. Octroi et retrait de la protection fo...

Article | Carrère, Lorène | 2010

La protection fonctionnelle des agents a pour conséquences d'imposer à l'Administration de prévenir les agressions contre ses agents, mais également de leur apporter l'assistance juridique dont ils sont susceptibles d'avoir besoin...

Protection sociale complémentaire : Choisir entre labellisation et convention / Marjorie Abbal | Abbal, Marjorie

Protection sociale complémentaire : Choisir e...

Article | Abbal, Marjorie | 2011

Les personnes publiques peuvent désormais contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents, lesquels restent libres de souscrire de telles garanties. S'agissant de la fonction publique t...

De la même série

Directeurs généraux. Le SNDGCT, soixante-dix ans de luttes et de résultats / Jean-Marc Joannès | Rallu, Bénédicte

Directeurs généraux. Le SNDGCT, soixante-dix ...

Article | Rallu, Bénédicte | 2018

Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) fête, en octobre 2018, ses soixante-dix ans. Il représente l'organisation professionnelle la plus ancienne de la fonction publique territoriale....

Finances. Alerte rouge sur la fiscalité verte / Fabienne Ned | Ned, Fabienne

Finances. Alerte rouge sur la fiscalité verte...

Article | Ned, Fabienne | 2018

Malgré une hausse des recettes de la fiscalité économique depuis 2008, la France est très en retard dans ce domaine. La part des taxes environnementales représente en effet 4,9% parmi les prélèvements obligatoires, contre 8,7% aux...

Développement durable. La croisade tous azimuts des territoires contre le plastique / Olivier Descamps | Descamps, Olivier

Développement durable. La croisade tous azimu...

Article | Descamps, Olivier | 2018

Les collectivités ont un rôle à jouer pour atteindre l'objectif de "100% de plastiques recyclés" d'ici à 2025, comme le souhaite Emmanuel Macron. Elles doivent inciter les ménages à trier davantage. Des alternatives à la poubelle ...

Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions / Marjorie Abbal | Abbal, Marjorie

Emplois fonctionnels : le recrutement et la c...

Article | Abbal, Marjorie | 2018

Si le recrutement d'un fonctionnaire par voie de détachement reste le principe, il est également des possibilités, certes réduites à ce jour, de recruter des agents contractuels. La Loi du 26 janvier 1984 permet Le "recrutement di...

Déontologie. Formation à la laïcité : la boîte à outils des collectivités / Nathalie Levray | Levray, Nathalie

Déontologie. Formation à la laïcité : la boît...

Article | Levray, Nathalie | 2018

A l'obligation des agents de respecter le principe de laïcité répond celle des collectivités de former ces derniers. Elles imaginent ainsi des opérations variées tournées vers les agents afin de déclencher des envies de formation....

Chargement des enrichissements...