Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie Banel | Banel, Sophie
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Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie Banel

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Banel, Sophie

Le préfet veille à l'exécution, par les communes et EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Les investissements et coûts de fonctionnement des aires d'accueil constituent des dépenses obligatoires, pour partie prises en charge par l'Etat. Il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences mobiles.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2466, 20/05/2019»

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