"Les données de la smart city sont aussi des biens de service public" / Romain Mazon | Mazon, Romain
/5

0 avis

"Les données de la smart city sont aussi des biens de service public" / Romain Mazon

Article

Mazon, Romain

Pour fonder juridiquement la propriété publique des données produites par les smart cities, l'avocate Schéhérazade Abboub, du cabinet Parme, affirme qu'elles sont des biens indispensables et nécessaires à la continuité du service public.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2472, 01/07/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Congrès des maires : Les enjeux financiers plombent les débats / Jacques Paquier | Paquier, Jacques

Congrès des maires : Les enjeux financiers pl...

Article | Paquier, Jacques | 2011

L'Association des maires de France conserve son président, Jacques Pélissard, mais le consensus en son sein est remis en cause. L'augmentation de l'enveloppe des prêts de la Caisse des dépôts de 3 à 5 milliards d'euros devrait don...

Open data. Le service public augmenté / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Open data. Le service public augmenté / Frédé...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Mobilisation des collectivités territoriales françaises qui sont toujours plus nombreuses à mettre à disposition leurs données sur des plateformes Internet. La collaboration avec l'Etat pose encore un certain nombre de questions q...

Fonction publique territoriale. Taux d'administration, les disparités sont-elles toujours explicables? / Romain Mazon | Mazon, Romain

Fonction publique territoriale. Taux d'admini...

Article | Mazon, Romain | 2015

Les attaques contre les effectifs de fonctionnaires s'étaient raréfiées depuis le début du quinquennat Hollande. Mais elles reprennent de la vigueur, provenant aussi bien du gouvernement que de l'opposition. Les acteurs territoria...

De la même série

Le Rapport qui dynamite le modèle communal / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Le Rapport qui dynamite le modèle communal / ...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2019

Dans une étude, l'Association des directeurs généraux des communautés de France s'attaque aux logiques souverainistes des "petites patries" locales. Des prés carrés qui perdureraient en raison d'une ressource financière "trop abon...

"Les données de la smart city sont aussi des biens de service public" / Romain Mazon | Mazon, Romain

"Les données de la smart city sont aussi des ...

Article | Mazon, Romain | 2019

Pour fonder juridiquement la propriété publique des données produites par les smart cities, l'avocate Schéhérazade Abboub, du cabinet Parme, affirme qu'elles sont des biens indispensables et nécessaires à la continuité du service ...

Sécurité des manifestations culturelles : quand l'Etat facture ses missions / Philippe Bluteau | Bluteau, Philippe

Sécurité des manifestations culturelles : qua...

Article | Bluteau, Philippe | 2019

L'entretien de la force publique doit, selon l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, être également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. L'indemnisation des services d'ordre pou...

Mener une enquête publique imposée par le code de l'environnement / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Mener une enquête publique imposée par le cod...

Article | Peynet, Philippe | 2019

La spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apporté...

Vie pro, vie perso, trouver le bon équilibre / Isabelle Jarjaille | Jarjaille, Isabelle

Vie pro, vie perso, trouver le bon équilibre ...

Article | Jarjaille, Isabelle | 2019

Utilisation d'un ordinateur portable, accès aux mails sur son smartphone, télétravail... Autant d'usages qui brouillent La frontière entre vies professionnelle et personnelle. Si le "droit à La déconnexion" est effectif dans le pr...

Chargement des enrichissements...