Code des communes / Ministere de l'interieur

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Livre

Code des communes / Ministere de l'interieur

France. Ministere De L'interieur. Auteur

Edité par Berger-Levrault. Paris - 1977

Note

Vol. 1 : Decrets n° 77-90 et 77-91 du 27 janvier 1977, n° 77-240 et 77-241 du 7 mars 1977, n° 77-392 et 77-393 du 28 mars 1977 ; vol. 2 : Annexes ; decrets de codification et tables de reference et de concordance

Type de document

Livre

Langue

français

Description physique

2 vol.

Date de publication: 1977

Sections: Patrimoine

ISBN: 2-7013-0137-8 ; 2-7013-0177-7

Sujets

Code des communes -- France

Classification

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