Pour maintenir la diversité des commerces, Rennes préempte / Frédéric Ville

0 avis

Pour maintenir la diversité des commerces, Rennes préempte / Frédéric Ville

Article

La municipalité a choisi d'exercer son droit de préemption commercial, afin de préserver la pluralité des activités. Un pari difficile.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2022, 22/03/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.38-39

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2022, 22/03/2010

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Les Herbiers soutient la formation dans le bâ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La communauté de communes aide les artisans locaux à répondre à la demande d'efficacité énergétique.

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lu...

Article | Ville, Frédéric | 2010

L'intercommunalité tente d'endiguer l'envahissement des cours d'eau et des marais par la plante exotique.

De la même série

La Vendée planche sur l'utilisation du béton ...

Article | Dahéron, Blandine | 2010

Les collectivités du Grand Ouest ont dévoilé en avant-première un guide technique pour appliquer la norme NF-EN 206-1.

Climat social : Emploi, salaires, retraites :...

Article | Doriac, Martine | 2010

Le 23 mars 2010, les territoriaux exprimeront dans la rue leur mécontentement. Alors que FO défilera le matin, la GCT, CFDT, Unsa, FSU, Sud-Solidaires, FA-FPT et Fnact-CFTC manifesteront l'après-midi.

Droits de préemption : Le projet de réforme "...

Article | Bouyssou, Sandrine | 2010

La proposition de loi "Warsmann", votée à l'Assemblée nationale, est l'occasion de refondre, en totalité, les droits de préemption en matières d'urbanisme. Le projet propose un dualisme nouveau : préemption au prix indiqué par la ...

Marchés publics : Les documents communicables...

Article | Nivault, Sébastien | 2010

Les demandes de communication des documents communicables dans le cadre d'une procédure de marché public n'ont souvent qu'un seul objectif : obtenir, le cas échéant la preuve des irrégularités commises par le pouvoir adjudicateur,...

Marchés publics : Entre libéralisation et séc...

Article | 2010

Mise en conformité avec le droit communautaire, relèvement des seuils des marchés formalisés... les acheteurs des collectivités, qui doivent sans cesse intégrer des réformes de plus ou moins grande importance, réclament depuis des...

Chargement des enrichissements...