Suggestions

Du même auteur

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

Restructuration de l'armée / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une circulaire du 12 novembre 2009 présente les modalités d'attributions des aides au titre du FSCT.

De la même série

La Loire-Atlantique sécurise son système d'in...

Article | Maréchal, Sophie | 2010

Protection et disponibilité des données sont au coeur d'une gouvernance de la sécurité du système d'information, en constante évolution depuis 2006.

Déchets recyclables : Le Havre inaugure un ce...

Article | Bottois, Patrick | 2010

De nouveaux process permettent le tri d'une précision chirurgicale.

Réseaux d'eau intérieurs : Vers un contrôle a...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2010

Un arrêté du 1er février 2010 oblige les ERP à établir un bilan des légionelles. Pour éviter toute prolifération de la bactérie, la conception, l'optimisation et le suivi des réseaux d'ECS sont primordiaux.

Logement : Les conventions d'utilité sociale ...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Le décret d'application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement fixe le contenu des conventions d'utilité sociale.

Finances locales : Risque de rupture sur les ...

Article | Klopfer, Michel | 2010

Fin 2009, les comptes administratifs estimés affichent une solvabilité résiduelle, mais avec une tendance à la détérioration pour les régions, et surtout pour les départements. L'effet ciseau sur la section de fonctionnement alime...

Chargement des enrichissements...