Les Collectivités face au réchauffement / Jean-Christophe Lubac

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Les Collectivités face au réchauffement / Jean-Christophe Lubac

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Avec le nouveau plan climat-énergie territorial (PCET) prévu par la loi "Grenelle 2", la lutte contre le réchauffement climatique est désormais une responsabilité primordiale des collectivités territoriales, lesquelles devront élaborer un plan précis pris en compte dans les documents d'urbanisme. Avant 2012, les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants devront établir des "plans climat-énergie territoriaux" en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2074, 18/04/2011»

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Description physique: pp.52-54

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2074, 18/04/2011

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