BMVR préprod

Mise en concurrence : traiter les offres irré...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les acheteurs publics peinent parfois à traiter des offres qui sont insuffisantes, incomplètes ou mal signées. La régularisation des dossiers des candidats est possible pour la personne publique qui doit toutefois respecter certai...

Faire un bon usage de la commission d'appel d...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Avec l'augmentation sensible des seuils de procédures formalisées, la commission d'appel d'offres (CAO) des collectivités est moins sollicitée. Elle conserve cependant un rôle significatif et il est souvent dommageable de ne pas r...

Conclure un marché à procédure adaptée en 201...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Le décret du 9 décembre 2011 institue, à partir du 1er janvier 2012, un nouveau seuil de 15 000 euros hors taxes en deçà duquel les marchés à procédure adaptée peuvent, sous certaines conditions, être conclus sans publicité et san...

Mener en toute sécurité une procédure de DSP ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en oeuvre, sous réserve d'éviter quelque...

Les Communes seules face à l'ambroisie / Isab...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

La plante, à l'origine de nombreuses allergies en Rhône-Alpes, fait de plus en plus de ravages.

Retraites : Ce que la réforme va changer / Ma...

Article | Doriac, Martine | 2011

La Géographie comme chemin vers la notoriété ...

Article | Vendamme, Virginie | 2011

Depuis 1989, Saint-Dié-des-Vosges organise son Festival international de géographie. Cette animation originale a trouvé son public. Les services de la ville y participent avec une inventivité et une disponibilité reconnues.

Emprunts : Une agence de financement public :...

Article | Le Gall, Catherine | 2011

Les collectivités se sont regroupées au sein de l'Association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales afin de créer leur propre véhicule public de financement. Objectif : diversifier et pérenniser leurs ress...