Mener en toute sécurité une procédure de DSP / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon | Coupé, Cyril

La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en oeuvre, sous réserve d'éviter quelques pièges.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2077, 09/05/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Mise en concurrence : traiter les offres irrégulières / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Mise en concurrence : traiter les offres irré...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les acheteurs publics peinent parfois à traiter des offres qui sont insuffisantes, incomplètes ou mal signées. La régularisation des dossiers des candidats est possible pour la personne publique qui doit toutefois respecter certai...

Faire un bon usage de la commission d'appel d'offres / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Faire un bon usage de la commission d'appel d...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Avec l'augmentation sensible des seuils de procédures formalisées, la commission d'appel d'offres (CAO) des collectivités est moins sollicitée. Elle conserve cependant un rôle significatif et il est souvent dommageable de ne pas r...

Conclure un marché à procédure adaptée en 2012 / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Conclure un marché à procédure adaptée en 201...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Le décret du 9 décembre 2011 institue, à partir du 1er janvier 2012, un nouveau seuil de 15 000 euros hors taxes en deçà duquel les marchés à procédure adaptée peuvent, sous certaines conditions, être conclus sans publicité et san...

De la même série

Les Communes seules face à l'ambroisie / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Les Communes seules face à l'ambroisie / Isab...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

La plante, à l'origine de nombreuses allergies en Rhône-Alpes, fait de plus en plus de ravages.

Emprunts : Une agence de financement public : oui, mais à quel prix / Catherine Le Gall | Le Gall, Catherine

Emprunts : Une agence de financement public :...

Article | Le Gall, Catherine | 2011

Les collectivités se sont regroupées au sein de l'Association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales afin de créer leur propre véhicule public de financement. Objectif : diversifier et pérenniser leurs ress...

"E-déontologie" du fonctionnaire : L'utilisation privative des moyens électroniques / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

"E-déontologie" du fonctionnaire : L'utilisat...

Article | Dyens, Samuel | 2011

L'appartenance à la fonction publique, le bénéfice d'un statut protecteur des agents et de leur carrière ainsi que le service de l'intérêt général impliquent un exercice différent des libertés fondamentales. Ceci vaut, au premier ...

Bâtiments publics locaux : Les nouveaux contrats de performance énergétique / Olivier Ortega | Ortega, Olivier

Bâtiments publics locaux : Les nouveaux contr...

Article | Ortega, Olivier | 2011

Les contrats de performance énergétique permettent à un acheteur public de contractualiser, avec un titulaire, une réduction garantie et mesurée des consommations d'énergie. La capacité à accompagner cette volonté doit néanmoins ê...

Mener en toute sécurité une procédure de DSP / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Mener en toute sécurité une procédure de DSP ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en oeuvre, sous réserve d'éviter quelque...

Chargement des enrichissements...