BMVR préprod

Mener en toute sécurité une procédure de DSP ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en oeuvre, sous réserve d'éviter quelque...

Faire un bon usage de la commission d'appel d...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Avec l'augmentation sensible des seuils de procédures formalisées, la commission d'appel d'offres (CAO) des collectivités est moins sollicitée. Elle conserve cependant un rôle significatif et il est souvent dommageable de ne pas r...

Conclure un marché à procédure adaptée en 201...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Le décret du 9 décembre 2011 institue, à partir du 1er janvier 2012, un nouveau seuil de 15 000 euros hors taxes en deçà duquel les marchés à procédure adaptée peuvent, sous certaines conditions, être conclus sans publicité et san...

Jouer la carte des réseaux contre la désindus...

Article | Roussange, Guillaume | 2011

Les collectivités locales de l'Oise tentent d'élaborer de nouvelles stratégies économiques face à la crise industrielle qui touche le département. Une tactique cohérente se met progressivement en place grâce à la mise en réseau de...

Commande publique : La place des assistants à...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2011

L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) ne pourrait pas participer, ni même simplement assister, à la commission de délégation de service public (DSP), sous peine d'entacher la procédure d'une irrégularité substantielle, pouvant ab...

Sécurité : Quel avenir pour la police municip...

Article | Jouanneau, Hervé | 2011

Mise en concurrence : traiter les offres irré...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les acheteurs publics peinent parfois à traiter des offres qui sont insuffisantes, incomplètes ou mal signées. La régularisation des dossiers des candidats est possible pour la personne publique qui doit toutefois respecter certai...

Chômage : L'indemnisation des agents, un vrai...

Article | Puymirat, Pénélope | 2011

Les collectivités peuvent opter pour l'auto-assurance ou l'adhésion à l'assurance chômage afin d'indemniser leurs agents non titulaires en fin de contrat. Entre une lourdeur administrative et une charge financière non négligeable,...