BMVR préprod

Le Service public de collecte et de traitemen...

Article | Hodara, Céline | 2011

L'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets a précisé un certain nombre d'éléments qui aident à mieux appréhender les obligations des commu...

La Gestion administrative des déchetteries / ...

Article | Hodara, Céline | 2011

Le mode de gestion, en régie ou déléguée, n'exerce aucune influence sur le régime juridique applicable à une déchetterie. Ce qui est pris en compte, ce n'est pas la qualité du gestionnaire, mais la nature de l'installation qui rel...

Valorisation des déchets ménagers et assimilé...

Article | Hodara, Céline | 2011

Le Code de l'environnement met en avant le potentiel économique des déchets, ce qui participe à l'évolution de leur prise en compte. Ils tendent à être perçus de plus en plus comme une matière première, et donc comme une source de...

La Mobilité : un droit reconnu aux agents pou...

Article | Vescovi, Claire | 2011

Dans la fonction publique territoriale, la mobilité désigne le mouvement des fonctionnaires au sein des collectivités. Elle octroie aux agents la possibilité d'évoluer et d'enrichir leur vie professionnelle.

Clisson. Des toilettes sèches publiques au pi...

Article | Le Brigand, Jacques | 2011

Pour son site touristique le plus fréquenté, la commune a retenu des sanitaires écologiques. Un choix qui permet d'économiser des milliers de mètres cubes d'eau chaque année pour un coût inférieur aux toilettes classiques.

Plan "algues vertes" : peut mieux faire / Sté...

Article | Stoll, Stéphanie | 2011

Harcèlement : L'abus de pouvoir est-il en cau...

Article | Doriac, Martine | 2011

Le harcèlement sexuel est puni par la loi. Mais dénoncer ces pratiques se révèle coûteux et très long pour les victimes, encore plus quand un élu est mis en cause.

La Gestion des déchets ménagers et assimilés ...

Article | Hodara, Céline | 2011

Encadrés par un arsenal législatif et réglementaire renouvelé par le Grenelle de l'environnement, les déchets sont au coeur d'un renouveau juridique, technique et économique, avec une réflexion des acteurs publics locaux sur leur ...