Les Contrats passés par les structures "in house" / Cyril Coupé | Coupé, Cyril
/5

0 avis

Les Contrats passés par les structures "in house" / Cyril Coupé

Article

Coupé, Cyril | Touchard, Vincent

Collaborer en "in house" autorise, certes avec un partenaire, à s'affranchir de l'application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simplement repoussées au niveau de la structure "in house".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2132, 25/06/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Identifier et traiter les offres anormalement basses / Cyril Coupé | Coupé, Cyril

Identifier et traiter les offres anormalement...

Article | Coupé, Cyril | 2014

En cette période de crise, les opérateurs candidats à l'attribution des marchés publics, tous secteurs confondus, consentent parfois des prix très bas. Jusqu'où peuvent-ils aller ? Quand une offre doit-elle être qualifiée d'anorma...

Rémunérer les candidats à l'attribution des marchés / Cyril Coupé | Coupé, Cyril

Rémunérer les candidats à l'attribution des m...

Article | Coupé, Cyril | 2014

En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilan...

Contrats de partenariat : Un outil dérogatoire à haut risque / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Contrats de partenariat : Un outil dérogatoir...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Présenté comme le contrat des "grands projets", le "partenariat" est aujourd'hui mis en avant pour des opérations au niveau local. C'est oublier qu'il est juridiquement cantonné à un rôle subsidiaire car dérogatoire, inadapté aux ...

De la même série

Nucléaire. L'information à la population doit sortir du confinement / Olivier Schneid | Schneid, Olivier

Nucléaire. L'information à la population doit...

Article | Schneid, Olivier | 2012

Volonté croissante des commissions locales d'information en France (38 au total), de jouer un véritable rôle dans le contrôle de l'activité nucléaire. Lieux de rencontre entre la société civile et les élus locaux, elles réclament ...

Gestion de crise. Les collectivités doivent mieux se préparer / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Gestion de crise. Les collectivités doivent m...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2012

Avantages et limites du plan communale de sauvegarde (PCS), l'outil d'aide à la décision du maire en situation de crise, obligatoire pour les communes françaises disposant d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles a...

Grand Dijon. Un partenariat public-privé pour garantir le prix de l'électricité du tramway / Alexandra Caccivio | Caccivio, Alexandra

Grand Dijon. Un partenariat public-privé pour...

Article | Caccivio, Alexandra | 2012

Premier bilan du partenariat public-privé (PPP) signé en juillet 2010 entre le Grand Dijon et Ineo, société du groupe GDF Suez spécialisée dans les activités automation, informatique industrielle et systèmes d'information. D'un mo...

Environnement. Ces maires qui plébiscitent l'énergie éolienne terrestre / Claudine Farrugia-Tayar | Farrugia-Tayar, Claudine

Environnement. Ces maires qui plébiscitent l'...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2012

Les premiers magistrats interrogés se montrent très satisfaits de leur équipement éolien.

Urbanisme. Les règles d'implantation des éoliennes / Arnaud Izembard | Izembard, Arnaud

Urbanisme. Les règles d'implantation des éoli...

Article | Izembard, Arnaud | 2012

Face à un droit en constante mutation, un état des lieux, revenant d'abord sur les documents visant à encadrer la montée en puissance de l'énergie éolienne, puis sur les règles du droit de l'urbanisme appliquées aux projets éolien...

Chargement des enrichissements...