Contrats de partenariat : Un outil dérogatoire à haut risque / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
/5

0 avis

Contrats de partenariat : Un outil dérogatoire à haut risque / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon | Touchard, Vincent

Présenté comme le contrat des "grands projets", le "partenariat" est aujourd'hui mis en avant pour des opérations au niveau local. C'est oublier qu'il est juridiquement cantonné à un rôle subsidiaire car dérogatoire, inadapté aux besoins des collectivités porteuses de projets.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2150, 19/11/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Contrats passés par les structures "in house" / Cyril Coupé | Coupé, Cyril

Les Contrats passés par les structures "in ho...

Article | Coupé, Cyril | 2012

Collaborer en "in house" autorise, certes avec un partenaire, à s'affranchir de l'application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simpl...

Identifier et traiter les offres anormalement basses / Cyril Coupé | Coupé, Cyril

Identifier et traiter les offres anormalement...

Article | Coupé, Cyril | 2014

En cette période de crise, les opérateurs candidats à l'attribution des marchés publics, tous secteurs confondus, consentent parfois des prix très bas. Jusqu'où peuvent-ils aller ? Quand une offre doit-elle être qualifiée d'anorma...

Rémunérer les candidats à l'attribution des marchés / Cyril Coupé | Coupé, Cyril

Rémunérer les candidats à l'attribution des m...

Article | Coupé, Cyril | 2014

En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilan...

De la même série

Ingénierie territoriale. L'heure de la redistribution des cartes / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Ingénierie territoriale. L'heure de la redist...

Article | Gerbeau, Delphine | 2012

Organisation des collectivités françaises face à des besoins en ingénierie croissants et au retrait des services de l'Etat, dans le contexte de la refonte de l'administration territoriale de l'Etat. Leur défi : une offre d'ingénie...

Lambersart. Un distributeur sécurisé de documents administratifs en test / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Lambersart. Un distributeur sécurisé de docum...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2012

Expérimentation, depuis mars 2012, d'un distributeur sécurisé de documents administratifs par la ville de Lambersart (Nord). L'originalité de la démarche : permettre aux habitants de pouvoir sans soucis récupérer leur carte d'iden...

Ressources. Puiser l'eau non potable pour des usages non domestiques / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Ressources. Puiser l'eau non potable pour des...

Article | Ville, Frédéric | 2012

Expérimentation, par les collectivités locales françaises, de nouvelles ressources en eau, pour les usages non domestiques. Dans un souci écologique, mais également de réduction des coûts, les collectivités exploitent certains gis...

CC pays de Maure-de-Bretagne. Un pôle social et culturel mutualisé en milieu rural / Xavier Debontride | Debontride, Xavier

CC pays de Maure-de-Bretagne. Un pôle social ...

Article | Debontride, Xavier | 2012

Inauguration, à l'automne 2012, par la communauté de communes du pays de Maure-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), d'un équipement original réunissant en un même lieu une médiathèque, un pôle social et un espace "enfance et jeunesse". ...

Echelon local : Les Français entre confiance et exigence / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Echelon local : Les Français entre confiance ...

Article | Le Gall, Sophie | 2012

Alors que se profile un nouvel acte de la décentralisation, notre enquête exclusive dessine l'image, nuancée, qu'ont les administrés du bloc local.

Chargement des enrichissements...