Contrats de partenariat : Un outil dérogatoire à haut risque / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
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Contrats de partenariat : Un outil dérogatoire à haut risque / Yvon Goutal

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Goutal, Yvon | Touchard, Vincent

Présenté comme le contrat des "grands projets", le "partenariat" est aujourd'hui mis en avant pour des opérations au niveau local. C'est oublier qu'il est juridiquement cantonné à un rôle subsidiaire car dérogatoire, inadapté aux besoins des collectivités porteuses de projets.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2150, 19/11/2012»

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