Tarifs de distribution et de fourniture d'électricité / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

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Tarifs de distribution et de fourniture d'électricité / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

Article

Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | Fontaine, Cécile

La tarification de l'électricité se calcule en distinguant les tarifs applicables au service public de la distribution d'électricité (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) et les tarifs rémunérant le service public de la fourniture d'électricité (tarifs réglementés de vente).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2166, 25/03/2013»

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Note

Fait partie d'une série de 4 articles intitulée "Collectivités territoriales et énergie".

Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2166, 25/03/2013

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