Collectivités territoriales et énergie : Intervenir dans le service public du gaz / Jean-Sébastien Boda

Article

Boda, Jean-Sébastien

Le secteur du gaz a connu une forte libéralisation ces dernières années. Celle-ci s'est notamment traduite par le changement de statut de l'opérateur historique Gaz de France, elle n'a cependant pas remis en cause l'existence d'un service public du gaz.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2171, 29/04/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Environnement. Validation jurisprudentielle du dispositif de transaction pénale / Jean-Sébastien Boda | Boda, Jean-Sébastien

Environnement. Validation jurisprudentielle d...

Article | Boda, Jean-Sébastien | 2016

La transaction pénale, mesure alternative à des poursuites pénales, doit permettre le respect des garanties essentielles, notamment des droits de la défense. Désormais pleinement opératoire, la transaction pénale pourrait avoir un...

Numérique. Déploiement des antennes relais : le rôle minoré des collectivités territoriales / Jean-Sébastien Boda | Boda, Jean-Sébastien

Numérique. Déploiement des antennes relais : ...

Article | Boda, Jean-Sébastien | 2020

Les autorités locales d'urbanisme disposent de moins en moins de pouvoirs pour s'opposer à l'implantation d'antennes relais. Au titre de leur pouvoir de police et sauf péril imminent, les maires ne sont pas compétents pour interve...

Contentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage du droit souple par les collectivités / Jean-Sébastien Boda | Boda, Jean-Sébastien

Contentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage...

Article | Boda, Jean-Sébastien | 2020

Le droit souple a pour objet de modifier ou d'orienter les comportements de ses destinataires sans créer de droits ou d'obligations. C'est un instrument utile pour les collectivités. Depuis juin 2020, l'ensemble des actes de droit...

De la même série

Financement. Emprunts toxiques : assigner pour mieux négocier ! / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Financement. Emprunts toxiques : assigner pou...

Article | Proux, Fabienne | 2013

Entretien croisé entre des avocats et experts décryptant les décisions juridiques du TGI (tribunal de grande instance) du 8 février 2013, relatives au litige opposant la Seine-Saint-Denis à Dexia concernant les emprunts toxiques. ...

Rhône-Alpes. Un fonds pour favoriser la reprise d'entreprise sous forme de coopérative / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Rhône-Alpes. Un fonds pour favoriser la repri...

Article | Ferrero, Claude | 2013

Point sur l'animation du fonds de capital-risque Transméa (un fonds entièrement dédié à la reprise d'entreprise par les salariés sous forme de coopérative) par le conseil régional de Rhône-Alpes qui l'a créé avec l'union régionale...

Drôme. Une plateforme rapproche la demande et l'offre locale de produits bios / Geneviève de Lacour | Lacour, Geneviève de

Drôme. Une plateforme rapproche la demande et...

Article | Lacour, Geneviève de | 2013

Retour sur la mise en place, en 2012, d'une plateforme Internet de liaison entre agriculteurs locaux et collèges, par le Conseil général de la Drôme pour favoriser les circuits courts. Le service est gratuit et a pour objectif de ...

Zones de sécurité prioritaires : Des résultats positifs mais un partenariat à parfaire |

Zones de sécurité prioritaires : Des résultat...

Article | 2013

Premier bilan, en avril 2013, des zones de sécurité prioritaires (ZSP) lancé huit mois auparavant par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur. Ces ZSP correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou ...

Collectivités territoriales et énergie : Intervenir dans le service public du gaz / Jean-Sébastien Boda | Boda, Jean-Sébastien

Collectivités territoriales et énergie : Inte...

Article | Boda, Jean-Sébastien | 2013

Le secteur du gaz a connu une forte libéralisation ces dernières années. Celle-ci s'est notamment traduite par le changement de statut de l'opérateur historique Gaz de France, elle n'a cependant pas remis en cause l'existence d'un...

Chargement des enrichissements...