Suggestions

Du même auteur

Formation. Un bilan insatisfaisant après la r...

Article | Quémard, Emmanuelle | 2014

Bilan toujours insatisfaisant de la formation professionnelle des agents territoriaux français alors qu'une loi de 2007 est sensée favoriser son accès, selon un rapport de l'Inspection Générale de l'Administration (IGA) paru en 20...

Fonction publique. Quel avenir pour le statut...

Article | Quémard, Emmanuelle | 2014

La Gazette a réuni, le 3 décembre 2014, Anicet Le Pors et François Sauvadet, tous deux anciens ministres de la Fonction publique. Deux visions s'affrontent, sur le nombre de fonctionnaires, le statut, le périmètre de l'action publ...

Mutualisation. Salaire, temps de travail, les...

Article | Vovard, Agathe | 2015

Lors de la mise en place d'une nouvelle organisation intercommunale, des inégalités subsistent parfois pour les agents à poste équivalent, malgré une volonté d'harmonisation.

De la même série

Quel est l'intérêt des - actions de groupe - ...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2013

La création d'une action de groupe pourrait combler l'insuffisance du droit positif français en matière de protection des consommateurs dont font partie les collectivités territoriales. Mais ne serait pas forcément sans risques po...

Gérer le service public des cantines scolaire...

Article | Idrissi, Mounia | 2013

La rentrée est synonyme de reprise des services de restauration scolaire. Avec ceux-ci, vient le lot des difficultés comme celles relatives à l'incapacité d'accueil ou aux tarifs généralement liés à des revendications et exigences...

Fontainebleau. Profusion de labels pour un si...

Article | Lacour, Geneviève de | 2013

Obtention, en juin 2013, du label "Forêt d'exception", par le massif de Fontainebleau (Seine-et-Marne), le premier site distingué de France. Un label décerné par l'Office national des forêts qui s'ajoute à la quinzaine de statuts ...

Les Critères de résidence et d'imposition loc...

Article | Dupuis, Philippe | 2013

A côté de la mise en oeuvre, délicate, du critère du domicile, les commissions administratives des listes électorales acceptent d'autres références que sont les justificatifs de résidence et la qualité de contribuable communal, ai...

Economie. Miser sur les entreprises de taille...

Article | Garcia, Caroline | 2013

Attention particulière des régions françaises accordée aux entreprises de taille intermédiaire depuis 2008 et la loi de modernisation de l'économie. Les dispositifs d'aide mis en place concernent les sociétés de 250 à 4999 salarié...

Chargement des enrichissements...