Communes et EPCI. Le régime des indemnités de fonction / Anne Gardère | Gardère, Anne
/5

0 avis

Communes et EPCI. Le régime des indemnités de fonction / Anne Gardère

Article

Gardère, Anne | Potronnat, Valentin

Les fonctions d'exécutif local ou de conseiller municipal ou communautaire sont, par principe, gratuites. Elles peuvent néanmoins donner lieu au versement d'indemnités. Mais l'identification des bénéficiaires potentiels de ces indemnités nécessite la lecture croisée de textes ambigus.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2216, 07/04/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Risques juridiques liés au respect du droit d'auteur / Anne Gardère | Gardère, Anne

Les Risques juridiques liés au respect du dro...

Article | Gardère, Anne | 2013

Revues de presse et mutualisation des ressources documentaires par les collectivités territoriales et les EPCI, diffusion de films et de musique dans les maisons de retraite : nombreux sont les exemples où les collectivités publiq...

Réseaux. Etablissement d'une servitude d'utilité publique / Carole Bontemps-Hesdin | Bontemps-Hesdin, Carole

Réseaux. Etablissement d'une servitude d'util...

Article | Bontemps-Hesdin, Carole | 2013

La réalisation des réseaux électriques et téléphoniques peut donner lieu à l'établissement de servitudes de passage. Cependant, des modalités juridiques différentes s'appliquent en fonction des réseaux. Elles sont, notamment, plus...

La Résiliation anticipée des baux ruraux / Anne-Marie Bonnet | Bonnet, Anne-Marie

La Résiliation anticipée des baux ruraux / An...

Article | Bonnet, Anne-Marie | 2013

Soucieuses de rationnaliser leur domaine et de faire fructifier leurs propriétés privées, les collectivités locales n'hésitent pas à conclure, avec des agriculteurs, des baux ruraux sur des terrains agricoles. Leur résiliation ant...

De la même série

MAP. Une modernisation insuffisante pour rassurer les territoriaux / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

MAP. Une modernisation insuffisante pour rass...

Article | Gerbeau, Delphine | 2014

Décryptage du projet de modernisation de l'action publique (MAP) engagé par le gouvernement français depuis 2012. Dans la droite ligne de la RGPP (révision générale des politiques publiques), la MAP vise à renforcer la qualité des...

Espaces verts. A quoi servent les labels et signes de qualité ? / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Espaces verts. A quoi servent les labels et s...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Mobilisation croissante des collectivités territoriales françaises pour la labellisation des espaces verts. A travers cette démarche, les communes cherchent à valoriser la qualité du travail de leurs agents techniques en charge de...

Nantes. Un passage commercial du XIXe siècle restauré et étendu / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Nantes. Un passage commercial du XIXe siècle ...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Le point sur les spécificités des travaux de rénovation du Passage Pommeraye, site commercial de la ville de Nantes (Loire-Atlantique) classé monument historique, engagés depuis juillet 2013. Rénover un bâtiment classé, ouvert au ...

Linxe. Des objectifs ambitieux de réduction de l'étalement urbain / Nathalie Coulaud | Coulaud, Nathalie

Linxe. Des objectifs ambitieux de réduction d...

Article | Coulaud, Nathalie | 2014

Point sur la politique d'urbanisme menée par la commune de Linxe (Landes, 1300 habitants) pour lutter contre l'étalement urbain. Avant d'entamer la révision du plan local d'urbanisme, la municipalité établit un schéma directeur d'...

Municipales. Le scrutin qui rebat toutes les cartes / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Municipales. Le scrutin qui rebat toutes les ...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2014

De la présidence des métropoles au leadership au sein des associations d'élus, la vague bleue entraîne bien des bouleversements. Le mercato des DGS et DGA s'annonce intense.

Chargement des enrichissements...