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Communes et EPCI. Le régime des indemnités de fonction / Anne Gardère

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Gardère, Anne | Potronnat, Valentin

Les fonctions d'exécutif local ou de conseiller municipal ou communautaire sont, par principe, gratuites. Elles peuvent néanmoins donner lieu au versement d'indemnités. Mais l'identification des bénéficiaires potentiels de ces indemnités nécessite la lecture croisée de textes ambigus.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2216, 07/04/2014»

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