Intercommunalite. Vers des communautés encore plus intégrées / Pierre-Stéphane Rey | Rey, Pierre-Stéphane
/5

0 avis

Intercommunalite. Vers des communautés encore plus intégrées / Pierre-Stéphane Rey

Article

Rey, Pierre-Stéphane | Rey, Simon

Afin de poursuivre l'intégration intercommunale, la loi "Maptam" rénove le statut des communautés en modifiant les modalités de leur création et/ou leurs compétences. Le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République accroît leur degré d'intégration.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2237, 22/09/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Décentralisation. Le pôle d'équilibre territorial et rural / Pierre-Stéphane Rey | Rey, Pierre-Stéphane

Décentralisation. Le pôle d'équilibre territo...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2014

L'article 79 de la loi "Maptam" crée une structure de coopération, de développement et d'aménagement entre EPCI à fiscalité propre : le pôle d'équilibre territorial et rural, dont le régime a été codifié aux articles L.5741-1 et s...

Décentralisation. Milieux aquatiques et gestion des risques d'inondation / Pierre-Stéphane Rey | Rey, Pierre-Stéphane

Décentralisation. Milieux aquatiques et gesti...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2014

La loi du 27 janvier 2014 "Maptam" vient consacrer l'existence, à compter du 1er janvier 2016, d'une nouvelle compétence communale obligatoire, laquelle sera de droit transférée, à cette date, aux EPCI à fiscalité propre.

Le "référé-fake news" : une nouvelle procédure très encadrée / Pierre-Stéphane Rey | Rey, Pierre-Stéphane

Le "référé-fake news" : une nouvelle procédur...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2019

La "fake news", ou désinformation, s'inscrit dans un processus de manipulation de l'information dans le but de tromper la personne qui la reçoit. Le "référé-fake news" a pour objectif de lutter contre la diffusion massive de fauss...

De la même série

Mettre en musique les politiques publiques en collaboration étroite avec l'élu / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Mettre en musique les politiques publiques en...

Article | Chevrier, Claire | 2014

Les directeurs des affaires culturelles font face à de nombreuses évolutions : des budgets contraints, un glissement vers les intercommunalités, l'émergence du numérique, etc.

Arrêts de maladie : Quels outils mettre en oeuvre pour limiter la casse ? / Laurence Denès | Denès, Laurence

Arrêts de maladie : Quels outils mettre en oe...

Article | Denès, Laurence | 2014

L'allongement de la durée du travail et le veillissement du personnel territorial impactent lourdement le risque des arrêts de maladie longue durée. Comment prévenir ce risque et le gérer, au plan managérial comme budgétaire ?

Jeunes, seniors. Les bailleurs sociaux s'adaptent à tous les publics |

Jeunes, seniors. Les bailleurs sociaux s'adap...

Article | 2014

Nécessité, en France, d'adapter l'offre et le fonctionnement du logement social aux besoins des jeunes et des seniors, le secteur étant traditionnellement destiné à proposer un logement à coût modéré aux familles des classes moyen...

CA de Montpellier, Hérault. Le territoire transformé en laboratoire urbain / Jean Lelong | Lelong, Jean

CA de Montpellier, Hérault. Le territoire tra...

Article | Lelong, Jean | 2014

Engagement, en 2014, de la communauté d'agglomération de Montpellier (Hérault), dans une démarche de recherche et développement, en partenariat avec le constructeur informatique d'origine américaine IBM et des acteurs locaux, en v...

Finances. La fiscalité des grandes villes n'augmente pas pour l'instant / Cédric Néou | Néou, Cédric

Finances. La fiscalité des grandes villes n'a...

Article | Néou, Cédric | 2014

Les taux 2014 des taxes "ménages" des grandes villes sont restés stables, selon l'observatoire SFL-Forum. Mais, compte tenu des faibles marges de manoeuvre, cela pourrait ne pas durer.

Chargement des enrichissements...