Le Contrôle financier du délégataire / Arnaud Paturat | Paturat, Arnaud
/5

0 avis

Le Contrôle financier du délégataire / Arnaud Paturat

Article

Paturat, Arnaud

Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle spécifiques qui peuvent être mis en oeuvre même s'ils ne sont pas prévus par le contrat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2243, 03/11/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Délégation de service public. Gérer les difficultés entre délégataire et usagers / Arnaud Paturat | Paturat, Arnaud

Délégation de service public. Gérer les diffi...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l'égar...

Commande publique. La négociation dans les procédures adaptées / Arnaud Paturat | Paturat, Arnaud

Commande publique. La négociation dans les pr...

Article | Paturat, Arnaud | 2015

Les marchés publics conclus au terme d'une procédure adaptée constituent la majorité de l'achat public national. Les Mapa offrent en effet une marge de manoeuvre importante. Mais la liberté de négocier connaît des limites qui ont ...

Modes de gestion. La Semop à l'épreuve de la réforme de la commande publique / Arnaud Paturat | Paturat, Arnaud

Modes de gestion. La Semop à l'épreuve de la ...

Article | Paturat, Arnaud | 2016

Un marché de partenariat ne peut pas être confié à une SEM à opération unique, mais il peut l'être à une société dédiée, dont le capital est détenu minoritairement par une collectivité. Après la transposition des directives de l'U...

De la même série

Risques psychosociaux. Un traitement encore inégal / Emmanuelle Chaudieu | Chaudieu, Emmanuelle

Risques psychosociaux. Un traitement encore i...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2014

Progression de la prise de conscience des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique territoriale française et mise en place des premiers dispositifs de prévention. La loi du 22 octobre 2013 enjoint les collectivités à ...

Numérique. Le wifi municipal se cherche encore un modèle / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Numérique. Le wifi municipal se cherche encor...

Article | Maréchal, Sophie | 2014

Décryptage, à l'automne 2014, sur les enjeux que représente le wifi pour les municipalités françaises puisque près de 88% des Français considèrent que le wifi doit être un service public gratuit. Son déploiement implique que les c...

Mode de gestion. Comment choisir entre DSP et régie ? / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Mode de gestion. Comment choisir entre DSP et...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2014

Décryptage, en octobre 2014, du retour en grâce des modes de gestion directe que sont la délégation de service public (DSP) et la régie. Alors que la tendance est à la reprise des services publics tels l'eau, l'assainissement, la ...

Démocratie locale. Principes et organisation d'un référendum / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Démocratie locale. Principes et organisation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2014

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre le recours au référendum local décisionnel à l'article 72 de la Constitution. La loi du 1er août 2003 fixe les conditions d'application du référendum local et détermine les modalit...

Réforme territoriale. Les conseils généraux toujours dans le brouillard / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Réforme territoriale. Les conseils généraux t...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2014

Dans sa déclaration devant la Haute Assemblée, le 28 octobre 2014, Manuel Valls a entretenu le flou sur les contours du département du futur. Les sénateurs réclament l'instauration de grandes régions stratèges et le maintien des c...

Chargement des enrichissements...