Décentralisation. Milieux aquatiques et gestion des risques d'inondation / Pierre-Stéphane Rey | Rey, Pierre-Stéphane
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Décentralisation. Milieux aquatiques et gestion des risques d'inondation / Pierre-Stéphane Rey

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Rey, Pierre-Stéphane | Rey, Simon

La loi du 27 janvier 2014 "Maptam" vient consacrer l'existence, à compter du 1er janvier 2016, d'une nouvelle compétence communale obligatoire, laquelle sera de droit transférée, à cette date, aux EPCI à fiscalité propre.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2245, 17/11/2014»

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