BMVR préprod

Le Contrôle financier du délégataire / Arnaud...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle spécifiques qui peuvent être mis en oeuvre même s'ils ne sont pas ...

Commande publique. La négociation dans les pr...

Article | Paturat, Arnaud | 2015

Les marchés publics conclus au terme d'une procédure adaptée constituent la majorité de l'achat public national. Les Mapa offrent en effet une marge de manoeuvre importante. Mais la liberté de négocier connaît des limites qui ont ...

Modes de gestion. La Semop à l'épreuve de la ...

Article | Paturat, Arnaud | 2016

Un marché de partenariat ne peut pas être confié à une SEM à opération unique, mais il peut l'être à une société dédiée, dont le capital est détenu minoritairement par une collectivité. Après la transposition des directives de l'U...

Schémas de mutualisation. A chaque interco sa...

Article | Aiquel, Pablo | 2014

Dossier consacré à la réalisation des schémas de mutualisation par les intercommunalités françaises, qui doivent être finalisés au plus tard en mars 2015. Pour l'Etat, le principal enjeu de la mutualisation est de faire participer...

Décentralisation. Faut-il en finir avec les 3...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2014

La baisse des dotations de l'Etat et les nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités mettent en lumière le caractère de plus en plus virtuel de certaines petites communes. Face à cette situation, nos intervenants prôn...

Mariages. Pour que la noce ne vire pas à l'an...

Article | Chaffotte, Thibault | 2014

Strasbourg. Le choix de la pédagogie allemand...

Article | Bonnet, Didier | 2014

Etablie tout près de la frontière, la crèche franco-allemande de Strasbourg et de Kehl, ouverte en avril 2014, témoigne d'un souci de coopération transfrontalière très élaboré.

Délégation de service public. Gérer les diffi...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l'égar...