Expropriation. Incidence de la pollution dans l'indemnisation / Michaël Moussault

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Expropriation. Incidence de la pollution dans l'indemnisation / Michaël Moussault

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La prise en compte du coût de dépollution d'un bien dans la détermination de l'indemnité de l'exproprié est à la fois d'actualité et d'importance, car le montant de cette dernière dépend du fait que l'on considère ou non que ce coût est à la charge de l'exproprié.

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Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2261, 16/03/2015

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