Statut. Le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène Carrère

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Statut. Le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène Carrère

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Le retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux décidé par le président du département entraîne le licenciement des agents. Tout événement pouvant conduire à ce retrait doit être approfondi en amont de la décision, quitte à prolonger la suspension de l'agrément.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2281, 03/08/2015»

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Description physique: pp.38-39

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2281, 03/08/2015

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