Responsabilité. Les élus face aux conflits d'intérêts / Abdoulaye Diagne | Diagne, Abdoulaye
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Responsabilité. Les élus face aux conflits d'intérêts / Abdoulaye Diagne

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Diagne, Abdoulaye

Un conflit d'intérêts est une interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer, ou à paraître influencer, L'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. Un élu intéressé professionnellement ou personnellement par une question soumise à l'assemblée doit éviter de participer à la prise de décision et ne pas siéger. Les obligations déclaratives sont de deux ordres : une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts. Le contenu et les modalités sont précisés par la loi.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2297-2298, 14/12/2015»

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