Environnement. Validation jurisprudentielle du dispositif de transaction pénale / Jean-Sébastien Boda

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Environnement. Validation jurisprudentielle du dispositif de transaction pénale / Jean-Sébastien Boda

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La transaction pénale, mesure alternative à des poursuites pénales, doit permettre le respect des garanties essentielles, notamment des droits de la défense. Désormais pleinement opératoire, la transaction pénale pourrait avoir une réelle portée pratique en assurant une plus grande effectivité au droit de l'environnement. Impliquant des amendes moins élevées et une procédure confidentielle, la transaction est considérée par certains comme un affaiblissement du droit pénal de l'environnement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2321, 13/06/2016»

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Description physique: pp.68-69

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2321, 13/06/2016

Sujets

Environnement -- Droit -- Dispositions pénales

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