Logement. Les chartes dans le viseur des promoteurs / Delphine Gerbeau

0 avis

Logement. Les chartes dans le viseur des promoteurs / Delphine Gerbeau

Article

Mise en garde des professionnels par la Fédération des promoteurs immobiliers de France concernant les chartes imposées par les collectivités locales pour encadrer la construction, en France, en 2016. Ces dernières sont apparues il y a une dizaine d'années dans les villes de banlieue parisienne et se multiplient désormais. Toutefois, elles peuvent être dangereuses pour le marché de l'immobilier, créent de nouveaux délais, alourdissent les coûts et complexifient les procédures d'après l'organisation professionnelle.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2324, 04/07/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p. 12

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2324, 04/07/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Gestion urbaine de proximité : L'Anru met un ...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Apparu il y a une quinzaine d'années, le terme de "gestion urbaine de proximité" (GUP) recouvre des réalités différentes selon les territoires et selon le souhait des acteurs locaux d'en faire ou non une boîte à outils bien rempli...

Haïti : Les collectivités privilégient une ai...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Dès le lendemain du tremblement de terre en Haïti, les collectivités locales françaises ont voté des aides d'urgence. Nombre d'entre elles veulent mettre en place des dispositifs d'aide à la reconstruction.

La Territorialisation masque une baisse des a...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Le secrétaire d'Etat au Logement annonce une modulation des aides au financement du logement social.

De la même série

Déchets. Le cycle très vertueux de la réparat...

Article | Ville, Frédéric | 2016

Développement en France de la filière de la réparation des biens de consommation, qu'il s'agisse d'ordinateurs, téléphones, meubles, articles textiles, etc. Une solution qui prévaut sur la valorisation énergétique selon la régleme...

Déchets. La fin des sacs de caisse jetables, ...

Article | Madoui, Laurence | 2016

Test dans l'agglomération de Lorient et 5 autres territoires (613 000 habitants au total) de l'usage de sacs compostables distribués dans une soixantaine de points de vente, aux rayons fruits et légumes, pour anticiper l'échéance ...

Pierre Mazet, chercheur à l'Observatoire des ...

Article | Le Gall, Sophie | 2016

Entretien, en 2016, avec Pierre Mazet, chercheur à l'Observatoire des non-recours aux droits et services qui revient sur le manque de pertinence de la dématérialisation dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l'inc...

Estelle Grelier : "Nous sommes favorables à t...

Article | Doyen, Guillaume | 2016

Entretien, en juillet 2016, avec Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, qui revient sur la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Celle-ci ayant besoin d'une certaine stabilité, elle expliq...

Logement. Les chartes dans le viseur des prom...

Article | Gerbeau, Delphine | 2016

Chargement des enrichissements...