Comment s'organise une prorogation de déclaration d'utilité publique / Clément Mortini

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Comment s'organise une prorogation de déclaration d'utilité publique / Clément Mortini

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IL est courant que la durée prévue d'une déclaration d'utilité publique (DUP) soit trop courte, notamment pour des projets de transports publics : un délai supplémentaire s'avère alors nécessaire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2421, 25/06/2018»

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Description physique: pp.58-60

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2421, 25/06/2018

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