Finances. Alerte rouge sur la fiscalité verte / Fabienne Ned | Ned, Fabienne
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Finances. Alerte rouge sur la fiscalité verte / Fabienne Ned

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Ned, Fabienne

Malgré une hausse des recettes de la fiscalité économique depuis 2008, la France est très en retard dans ce domaine. La part des taxes environnementales représente en effet 4,9% parmi les prélèvements obligatoires, contre 8,7% aux Pays-Bas par exemple. Si certains instruments de cette fiscalité touchent plus directement et lourdement les collectivités que d'autres, notamment concernant les déchets, l'eau, l'énergie, le climat et le transport, des progrès sont à réaliser pour une vraie fiscalité incitative. Explications et détails. Sommaire. Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés. Sale temps pour les redevances sur l'eau et la taxe "Gemapi". Refondre l'imposition pour la rendre plus favorable à l'environnement. Document de fond. Quelques données chiffrées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2435, 08/10/2018»

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