La Collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d'hébergements / Anne Gardere

Article

Gardère, Anne

La collecte de la taxe de séjour "au réel" par les plateformes électroniques de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les établissements non classés seront taxés proportionnellement au coût de la nuitée et les redevables pourront aisément connaître le montant de la taxe de séjour qu'ils devront acquitter. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2439, 05/11/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Grenelle 2 : Réduire les déplacements motorisés / Géraldine Pyanet | Pyanet, Géraldine

Grenelle 2 : Réduire les déplacements motoris...

Article | Pyanet, Géraldine | 2011

Le Code de l'urbanisme assigne aux documents d'urbanisme la charge, non plus de maîtriser les obligations de déplacement, mais d'en assurer la diminution, en favorisant les transports collectifs, en redensifiant l'espace urbain, a...

Intercommunalité. Recours contentieux : la dernière carte ? / Anne Gardère | Gardère, Anne

Intercommunalité. Recours contentieux : la de...

Article | Gardère, Anne | 2011

Certaines communes et EPCI, face à des propositions préfectorales jugées inadaptées ou non conformes aux souhaits des élus, s'interrogent sur les possibilités de contestation contentieuse des schémas départementaux de coopération ...

Périmètres intercommunaux, les effets statutaires des recompositions territoriales / Philippe Petit | Petit, Philippe

Périmètres intercommunaux, les effets statuta...

Article | Petit, Philippe | 2012

La réforme territoriale entre dans sa phase opérationnelle. Malgré les assouplissements récents issus de la refonte de la carte intercommunale, les inquiétudes exprimées sont nombreuses s'agissant du sort réservé aux agents des co...

De la même série

"Le prix d'une voix à une élection est de 32 euros" / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

"Le prix d'une voix à une élection est de 32 ...

Article | Zignani, Gabriel | 2018

Julia Cagé est professeure d'économie à Sciences-po Paris. Elle est également codirectrice de l'axe "évaluation de la démocratie" du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) et membre de l'Obser...

Achat public. Simplifions les marchés... tous ensemble ! |

Achat public. Simplifions les marchés... tous...

Article | 2018

A la veille du Salon des maires et des collectivités locales, du 20 au 22 novembre 2018 à Paris, "La Gazette" vous accompagne dans la passation de vos marchés publics. L'an 1 de la "full démat" sera 2019. Tous les acteurs et prati...

Grégory Allione. L'homme qui tombe à pic / Julie Clair-Robelet | Clair-Robelet, Julie

Grégory Allione. L'homme qui tombe à pic / Ju...

Article | Clair-Robelet, Julie | 2018

Depuis le 12 octobre, le colonel Grégory Allione est le nouveau président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Il souhaite remettre de l'humain au coeur de cette grande famille.

La Régime juridique de la faute de service / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

La Régime juridique de la faute de service / ...

Article | Soykurt, Sophie | 2018

La faute de service est une faute commise par un agent dans l'exercice de ses fonctions, pendant le service, avec les moyens du service et en dehors de tout intérêt personnel. Dans certaines hypothèses, une seule et même faute peu...

La Collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d'hébergements / Anne Gardere | Gardère, Anne

La Collecte de la taxe de séjour par les plat...

Article | Gardère, Anne | 2018

La collecte de la taxe de séjour "au réel" par les plateformes électroniques de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les établissements non classés seront taxés proportionnellement au coût de...

Chargement des enrichissements...