Europe. L'autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français / Cédric Neau

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Europe. L'autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français / Cédric Neau

Article

Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n'est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.

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Description physique: pp.14-15

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2467, 27/05/2019

Contributeurs

Ville, Frédéric
Ginibriere, Gaëlle

Sujets

Finances locales, Pays de l'Union européenne

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