Droit français. Arrêtés anti-pesticides : le tribunal fait de la résistance ? / Romain Gosse | Gosse, Romain
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Droit français. Arrêtés anti-pesticides : le tribunal fait de la résistance ? / Romain Gosse

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Gosse, Romain

En juin 2019, le Conseil d'Etat annulait l'arrêté ministériel réglementant l'usage des produits phytopharmaceutiques, en pointant les lacunes dans la transposition des dispositions européennes en la matière. Il manquerait en effet notamment dans l'arrêté l'exigence européenne d'une distance minimale d'épandage de ces produits à proximité des habitations. Analysons ici les suites de cette annulation.

Voir le numéro de la revue «Le Courrier de la nature, 322, 01/05/2020»

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