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Réforme de la décentralisation 6/8. Simplification de la gestion communale / Simon Rey

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Rey, Simon

La loi "engagement et proximité" permet au maire d'accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal même si les adjoints n'en sont pas tous titulaires. La liste des adjoints au maire des communes de 1000 habitants et plus devra respecter une parité stricte, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. La loi instaure la création d'un conseil consultatif pour les communes de moins de 3500 habitants. Mais ce nouveau dispositif soulève diverses questions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2514 numérique, 11/05/2020»

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