La Nouvelle bonification indiciaire des territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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La Nouvelle bonification indiciaire des territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié aux cadres d'emplois et aux grades auxquels appartiennent les agents, mais aux fonctions occupées. Les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou stagiaires, ont vocation à percevoir la NBI. En revanche, les agents contractuels en sont en principe exclus. La NBI cesse en principe d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait et les conditions requises ne sont donc pas remplies.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2549, 25/01/2021»

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