Afficher la couverture 'Prévenir les conflits d'intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre' en grand format
/5

0 avis

Prévenir les conflits d'intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux / Pierre Villeneuve

Article

Villeneuve, Pierre

Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n'échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d'intérêts. Tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations avérées de conflit d'intérêts. L'agent public estimant se trouver en situation de conflit d'intérêts en informe son supérieur hiérarchique afin qu'il apprécie s'il y a lieu de mettre en place une mesure de déport.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2703 , 19/02/2024»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Mise en place de la procédure du lanceur d'al...

Article | Villeneuve, Pierre | 2016

Le lanceur d'alerte, nouvelle figure de la fonction publique territoriale, est intimement lié à la prévention des conflits d'intérêts. Faire de tout agent public un possible lanceur d'alerte, au-delà des craintes légitimes que cel...

Commande publique. La carte d'achat comme moy...

Article | Villeneuve, Pierre | 2023

Un décret du 27 mars fixe les conditions d'utilisation de la carte d'achat comme moyen de paiement pour les entités publiques dotées d'un comptable public. La carte d'achat participe à la dématérialisation de la chaine de la dépen...

De la même série

Changement climatique. Dans la capitale, un e...

Article | Héraud, Béatrice | 2024

La capitale est vulnérable aux chaleurs intenses. Difficile de ne pas s'y préparer quand on est le coeur démographique, économique et politique de la France. Les prévisions climatiques montrent que l'ensemble de l'Hexagone, ou pre...

Déchets. La fusion des filières REP d'emballa...

Article | Quiblier, Nathalie | 2024

La loi du 24 avril2023 acte la fusion des emballages ménagers et des papiers graphiques au sein d'une même filière. Le niveau de prise en charge des coûts supportés par le service public de prévention et de gestion des déchets est...

Commande publique. La résiliation unilatérale...

Article | Coupé, Cyril | 2024

Le titulaire du marché peut contester l'opposition à résiliation. Il doit alors emprunter le chemin du recours au fond qu'il devra compléter par un référé-suspension. Afin d'éviter d'en venir à s'opposer à la résiliation, les ache...

Logiciels, matériel, emplois... Dépenses info...

Article | Cessieux, Baptiste | 2024

Qui maîtrise la dépense informatique des collectivités ? Les logiciels, ordinateurs, ressources humaines, infrastructures et projets innovants ont des coûts très différents, qui dépendent des services internes ou mutualisés. Les d...

Développement économique. La gastronomie loca...

Article | Chetrit, Judith | 2024

Des aliments phares aux restaurants cotés, en passant par des traditions agricoles et culinaires, l'art français du "bien-manger" participe à l'attractivité locale et touristique. La promotion d'une gastronomie locale croise les e...

Chargement des enrichissements...