Grenelle II. La procédure de lotissement / David Perchirin

0 avis

Grenelle II. La procédure de lotissement / David Perchirin

Article

Fortement remaniée en 2007, la réglementation de la procédure de création d'un lotissement vient d'être légèrement modifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2046, 27/09/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.69

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2046, 27/09/2010

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

De la même série

antenne de la police nationale dans une mairi...

Article | Quémard, Emmanuelle | 2010

Un fonctionnaire de la police nationale est présent, trois fois par semaine, dans les locaux de la mairie d'arrondissements.

Le Défi relationnel de la conduite de projet ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2010

La gestion d'un projet comporte une composante humaine à ne pas négliger. Il s'agit autant de manager l'équipe de travail que de mesurer l'impact qu'aura le projet sur les agents.

Les Psychologues territoriaux en 10 questions...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Ils sont appelés à exercer leurs fonctions notamment dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle et infantile.

Tronçon de l'ancien canal rouvert au centre-v...

Article | Marais, Frédéric | 2010

Les dalles de béton recouvrant les vestiges de la voie d'eau dans le coeur historique seront déposées sur une longueur de 115 m.

La Moselle se veut la porte d'entrée de l'Ind...

Article | Braun, Pascale | 2010

Le site du Composite park mise sur la plasturgie pour recréer un tissu industriel à forte valeur ajoutée.

Chargement des enrichissements...