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Domaine public : Une occupation à durée indéterminée ? / Alexandre Vandepoorter
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Dans une décision remarquée du 5 février 2009, le Conseil d'Etat a jugé qu'une convention d'occupation du domaine public pouvait ne pas comporter de clause précisant sa durée, sans qu'elle soit nécessairement entachée de nullité. La portée de cette décision doit être bien mesurée : elle soulève de nombreuses questions pratiques qui concernent l'ensemble des conventions d'occupation et qui affectent à de nombreux égards leur régime, notamment sur le plan de la responsabilité.
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