La Jurisprudence sur le courrier électronique / Etienne Papin | Papin, Etienne
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La Jurisprudence sur le courrier électronique / Etienne Papin

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Papin, Etienne

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle qu'en matière de preuve électronique, le courriel n'est pas une preuve s'il n'est pas émis dans des conditions prévues par la loi.

Voir le numéro de la revue «Archimag, 240, 01/12/2010»

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