Faire un bon usage de la commission d'appel d'offres / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
/5

0 avis

Faire un bon usage de la commission d'appel d'offres / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon | Coupé, Cyril

Avec l'augmentation sensible des seuils de procédures formalisées, la commission d'appel d'offres (CAO) des collectivités est moins sollicitée. Elle conserve cependant un rôle significatif et il est souvent dommageable de ne pas respecter les règles qui lui sont applicables.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2086, 11/07/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Mener en toute sécurité une procédure de DSP / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Mener en toute sécurité une procédure de DSP ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en oeuvre, sous réserve d'éviter quelque...

Mise en concurrence : traiter les offres irrégulières / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Mise en concurrence : traiter les offres irré...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les acheteurs publics peinent parfois à traiter des offres qui sont insuffisantes, incomplètes ou mal signées. La régularisation des dossiers des candidats est possible pour la personne publique qui doit toutefois respecter certai...

Conclure un marché à procédure adaptée en 2012 / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Conclure un marché à procédure adaptée en 201...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Le décret du 9 décembre 2011 institue, à partir du 1er janvier 2012, un nouveau seuil de 15 000 euros hors taxes en deçà duquel les marchés à procédure adaptée peuvent, sous certaines conditions, être conclus sans publicité et san...

De la même série

"La sécurité et la prévention de la délinquance, c'est la même chose !" : Jean-Marie Bockel, sénateur (Gauche moderne) du Haut-Rhin / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

"La sécurité et la prévention de la délinquan...

Article | Jouanneau, Hervé | 2011

Déserts médicaux : faut-il sanctionner le refus d'installation des médecins ? / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Déserts médicaux : faut-il sanctionner le ref...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

L'amende contre les médecins récalcitrants est supprimée par la proposition de loi "Fourcade".

L' Agence Bretagne de Développement innovation se met en ordre de bataille / Xavier Debontribe | Debontribe, Xavier

L' Agence Bretagne de Développement innovatio...

Article | Debontribe, Xavier | 2011

Dotée d'une nouvelle gouvernance, l'agence de développement économique place clairement le monde de l'entreprise au coeur de son organisation qui vise, notamment, à renforcer l'attractivité de la Bretagne.

Société publique locale pour dynamiser l'habitat (Une) : Ville et agglo de Dreux (Eure-et-Loir) / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Jacques

Société publique locale pour dynamiser l'habi...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

En juin 2010, la ville et son agglomération ont créé la première SPL de France. Elles s'en servent notamment afin de développer le logement social, attirer les investisseurs et favoriser l'accession à la propriété.

Enfance maltraitée : Trouver les cadres d'intervention adaptés / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Enfance maltraitée : Trouver les cadres d'int...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

La question se pose du choix du bon cadre d'intervention : le tabou qui entoure les violences faites aux enfants entache les pratiques, les mots manquent encore aux professionnels pour accompagner les victimes.

Chargement des enrichissements...