BMVR préprod

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012

Jacky Richard, "Le droit souple est la répons...

Article | Menguy, Brigitte | 2013

La "Taxe trottoir" fait des adeptes / Carolin...

Article | Garcia, Caroline | 2011

Plusieurs communes réfléchissent à l'instauration d'une redevance d'utilisation du domaine public similaire à celle votée par Avignon.

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Pornichet. Un hippodrome reconstruit et agran...

Article | Trancart, Monique | 2011

Pornichet développe un pôle d'expositions, d'événements culturels, professionnels, voire familiaux.

Constructions neuves : Concilier maîtrise des...

Article | Sartre, Alain | 2011

Pourquoi ? La réglementation thermique (RT) 2012 va bientôt entrer en application. Son objectif : diviser les consommations d'énergie par trois, en moyenne, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour qui ? La RT 2...

Courbevoie. Le choix d'une collecte électriqu...

Article | Sartre, Alain | 2011

Une première benne à ordures ménagères 100% électrique vient d'être mise en service. Ce nouveau véhicule, à la fois propre et silencieux, intègre une nouvelle technologie de batterie qui offre une plus grande autonomie.