Laïcité : "L'intervention des collectivités doit répondre à un intérêt public local" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
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Laïcité : "L'intervention des collectivités doit répondre à un intérêt public local" / Brigitte Menguy

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Menguy, Brigitte | Joannès, Jean-Marc

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2088, 08/08/2011»

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