Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
/5

0 avis

Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigit...

Article

Menguy, Brigitte | Joannès, Jean-Marc

Titre complet : Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigitte Menguy

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2085, 04/07/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Laïcité : "L'intervention des collectivités doit répondre à un intérêt public local" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Le développement des agences est une opportunité à saisir" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012

Jacky Richard, "Le droit souple est la réponse au débat sur l'adaptabilité de la norme" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Jacky Richard, "Le droit souple est la répons...

Article | Menguy, Brigitte | 2013

De la même série

Lionel Carli, président du conseil national de l'Ordre des architectes : "Il est important de sortir enfin des règles d'urbanisme stéréotypées" / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Lionel Carli, président du conseil national d...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Alors que les ordonnances visant à réformer le Code de l'urbanisme sont en cours de finalisation, Lionel Carli juge la réforme plutôt positive, mais tire la sonnette d'alarme sur certaines dispositions jugées contraires à l'esprit...

Les Habitants se transforment en guide / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Les Habitants se transforment en guide / Soph...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

A Saint-Ouen, comme dans d'autres villes de la banlieue parisienne, le tourisme participatif, initiative associative, trouve appui auprès des collectivités.

Les Intercommunalités deviennent maîtres d'ouvrage de l'immobilier industriel / Pascale Braun | Braun, Pascale

Les Intercommunalités deviennent maîtres d'ou...

Article | Braun, Pascale | 2011

L'ancien bassin houiller, qui regroupe 10 intercommunalités sur 183 communes, maille l'Est mosellan d'ateliers-relais et de locaux clés en main pour capter ou fidéliser les investisseurs.

La Course à l'excellence des écoquartiers suédois / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

La Course à l'excellence des écoquartiers sué...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Hammarby Sjöstad à la lisière de Stockholm, Western Harbour à Malmö puis Royal Seaport sur la façade maritime de la capitale suédoise : trois générations de quartiers durables, aux performances environnementales continuellement re...

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles issues du "paquet électoral" / Philippe Petit | Petit, Philippe

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles...

Article | Petit, Philippe | 2011

Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d'outre mer, pour un mandat de six ans. L'importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être...

Chargement des enrichissements...